Grâce à l'application de SUIVI DE COLIS, le client est informé, étape par étape,de l'acheminement de son colis.

Ainsi, il sera informé du jour probable de livraison et il pourra prendre toutes les dispositions nécessaires pour le réceptionner.

Medical Dalayrac ne pourra être tenu responsable en cas d'absence du destinataire, l'absence de boite aux lettres et du dépôt du dit-colis en bureau de poste ou point-relais.

Le COLIS confié à la Poste, institution reconnue, est donc soumis à ses conditions générales dès l'instant où il a été déposé en bureau de Poste.

1.3. SUIVI Il est possible de suivre les principales étapes d’acheminement du colis sur le site Internet laposte.fr/suivi(2) . La Poste, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables pour rendre le suivi disponible. Les informations et modalités d’utilisation du suivi sont spécifiées sur le site Internet laposte.fr/suivi(2) .

1.4. CONTENU DES ENVOIS 1.4.1 Tout contenu n’est pas admis au transport par La Poste. L’expéditeur se reporte à l’article Contenu des envois des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d’insertion et s’engage à les respecter. En outre, l’insertion de marchandises périssables est déconseillée. En aucun cas La Poste ne pourra être tenue pour responsable ni de leur dégradation, ni des conséquences de celle-ci, notamment en cas de retard. Les envois à destination et à partir de la Corse, contenant des armes (montées et/ou démontées), quelle que soit leur catégorie, sont interdits.

1.4.2 L’ensemble des envois effectués par l’intermédiaire de La Poste est soumis aux règles de contrôle de sûreté aérienne, édictées par les compagnies aériennes. Ces règles peuvent impliquer l’ouverture du colis. De plus, un colis, en raison de son contenu notamment, pourrait être refusé au transport aérien et renvoyé au Client sans que la responsabilité de La Poste ne puisse être engagée à ce titre. Les contrôles se feront en toute hypothèse conformément et dans les limites strictes de ce qui est nécessaire à l’application de la législation et de la réglementation applicables en la matière, en présence d’un agent de La Poste, et fera sur chaque site concerné l’objet d’une procédure détaillée sur un document annexe.

1.4.3 L’expéditeur veille à ce que le produit Colissimo France et ses caractéristiques, notamment en termes d’indemnisation, soient adaptés à la valeur et la nature du contenu du colis.

1.5. RECLAMATION

1.5.1 Les réclamations et/ou actions relatives à un colis, objet des présentes dispositions spécifiques, mettant en cause La Poste, se prescrivent, quels qu’en soient l’objet et le motif, dans le délai d’un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi.

1.5.2 Les réclamations peuvent être formulées à La Poste de plusieurs manières : sur le site Internet de La Poste(1) , par téléphone en composant le 3631 (service gratuit + prix appel), par écrit à l’adresse suivante : SERVICE CONSOMMATEURS, 99999 LA POSTE, ou auprès d’un point de contact postal. L’article 6.1.1. des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste précise les procédures de réclamation. Chaque recherche nécessite notamment la production de la photocopie de la preuve de dépôt validée par le cachet La Poste ou à défaut avec la photocopie du ticket de dépôt. En l’absence de la preuve de la date de prise en charge et du montant de l’affranchissement, aucune recherche ne pourra être effectuée et aucune réponse ne pourra être apportée à la réclamation.

1.5.3 Si la réponse de La Poste ne parait pas satisfaisante et après avoir sollicité une nouvelle étude de sa réclamation par l'instance recours (3) du service clients La Poste ou en cas de non réponse sous deux mois après une réclamation, le Médiateur du groupe La Poste – CP F407 - 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, peut être saisi par écrit, accompagné des pièces du dossier. L’article 6.2.2. des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste en précise la procédure.

1.6. RESPONSABILITE DE LA POSTE

1.6.1 En cas de retard. Pour toute première présentation du colis au-delà de deux (2) jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal), La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf cas de force majeure, jours d’interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de La Poste ou d’une preuve apportée par le réclamant, La Poste envoie par courrier, sur demande, un bon pour l’envoi d’un Colissimo France (hors emballage et/ou éventuel supplément tarifaire pour envoi non standard et dans la limite du poids du colis à indemniser). Le bon à valoir ne peut être utilisé qu’en point de contact postal ; il n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable six (6) mois à compter de son émission.

1.6.2 En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par le système d’information de La Poste, et après enquête du Service Clients ou par preuve apportée par le réclamant, La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation ne pouvant excéder 23€/kg au prorata du poids réel du colis issu du système d’information de La Poste sans pouvoir aller au-delà du poids annoncé lors de l’affranchissement. Cette indemnisation comprend aussi les frais d’affranchissement, et le cas échéant le prix du service optionnel et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à l’article 2.2 des Présentes. La Poste ne verse pas d’indemnisation en cas de faute de l’expéditeur, du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. Le réclamant en fera la demande au service Clients.

1.6.3 En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoi, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée pour le retard, perte ou avarie. 1.6.4 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image.

1.6.5 Afin de statuer sur l’existence ou non d’une avarie, La Poste se fonde sur un faisceau d’indices à partir des éléments transmis par le client