|
|
Conditions Générales de Vente
1 PréambuleLes présentes conditions générales de ventes ont pour objet de fixer la relation contractuelle entre l’acheteur et la société MEDICAL DALAYRAC, lors d’un achat sur ce site marchand. Elles s’appliquent uniquement à la vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au client au moment de valider sa commande. De ce fait la validation de commande vaut acceptation entière et sans réserve, Des-dites conditions générales de vente. Médical Dalayrac se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Les conditions générales applicables à une transaction sont celles en vigueur le jour de la validation de sa commande par l’acheteur.
2 Qualité du clientL’acheteur doit être majeur. L’acheteur s’engage à passer des commandes en bon père de famille. Médical Dalayrac se réserve le droit de demander une confirmation pour toute commande qui lui semblerait anormale dans son volume et son montant.
3 Prixles prix sont indiqués en euros, y compris les taxes et les frais de préparation. Les frais de port éventuels s’ajouteront au prix de la marchandise. Le prix des marchandises et les frais de port peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
4 CommandeToutes les commandes transmises sur ce site seront traitées avec la plus grande attention.
Le client recevra en retour, par messagerie électronique, un accusé-reception de sa commande. L’acheteur devra impérativement vérifier la conformité de cet accusé-reception avec la commande qu’il aura transmis préalablement.
5 La livraison
- Les articles d'incontinence, les accessoires de salle de bain, les matériels de traitement, en stock, sont livrés, sous 48 heures par nos soins en région parisienne - et pour le reste de la France, nous confions vos colis, dans les 24 heures (jours ouvrables) à un transporteur (le délai d'acheminement, de 24 à 48 heures dépendra de votre localisation géographique)
- pour les fauteuils de confort, les délais dépendent du coloris et du tissu
En cas de rupture de stock, Médical Dalayrac, communiquera le délai prévisible et éventuellement pourra proposer de fournir un article de qualité équivalente, présent au catalogue. Médical Dalayrac ne peut être tenue pour responsable des retards dûs à des grèves de transporteurs ou aux mauvaises conditions climatiques. La livraison sera effectuée, dans la mesure du possible, dans les tranches horaires qu’aura indiquées, l’acheteur. Le transport sera effectué soit par l’équipe de livreurs de Medical Dalayrac, soit par La Poste, soit par une Société de Transport professionnel. l’acheteur devra remplir avec précision la fiche d’identification qui lui est soumise : il devra, en outre, indiquer dans le champs « consignes » toutes les précisions de nature à faciliter la livraison, en particulier le code d’entrée de l’immeuble, l’étage. Dans le cas où le colis devrait être remis à un tiers, la responsabilité des livreurs de Medical Dalayrac se limite à enregistrer, sur le bon de livraison, l’identité qu’aura bien voulu communiquer le réceptionnaire. Au cas où la livraison devrait être reportée à un autre moment, en raison d’une adresse incomplète ou de l’absence du destinataire, Médical Dalayrac se réserve la faculté de facturer un forfait-déplacement. A réception de la marchandise, l’acheteur devra vérifier la marchandise reçue : en particulier, si elle est conforme à l’accusé-réception de commande. Il devra noter sur le bordereau de livraison de manière explicite, les réserves, en cas d’anomalie : colis manquant, emballage détérioré…. IL devra, de plus, confirmer par lettre recommandée avec AR, les dite-réserves au transporteur.
6 Retour de marchandisesVous disposez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la Loi. Les articles qui ne vous conviennent pas, sans trace d’utilisation, peuvent nous être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Au-delà de cette période de 7 jours, les articles seront réputés vous convenir.
7 Garantie – Service après venteMédical Dalayrac n’apporte aucune transformation aux articles distribués, il s’agit donc de la garantie accordée par le fabricant. Préalablement à tout retour dans le cadre de la garantie ou du SAV, l’acheteur devra adresser un message expliquant le ou les défauts. Dans le cas où notre service après vente donne son accord pour le retour, l’acheteur avance les frais de transport. Dans ce cas où la panne est prévue par la garantie-constructeur, ces frais de port retour lui seront remboursé au tarif « messagerie ». La garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises présentant un défaut. En aucun cas, il ne pourra être prévu de dédommagement. La garantie ne s’applique pas en cas de détérioration dûe à la négligence, à la mauvaise utilisation.
8 Réserve de propriétéLa marchandise que vous avez commandé nous appartient jusqu’à remise au transporteur ou à livraison à votre domicile, dans le cas d’une livraison par nos soins.
9 Propriété du siteCe site est la propriété de Médical Dalayrac. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite
10 Communication Il n’est pas obligatoire d’être acheteur pour nous adresser des commentaires, critiques, suggestions… de nous poser des questions… Nous apporterons très vite une réponse aux questions posées. Les textes transmis seront validés par notre direction avant d’être mis en ligne.
11 ConfidentialitéNous nous engageons à traiter avec la plus grande confidentialité les informations que vous nous aurez communiquées.
|