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LE CHOIX OPTIMAL D'UN FAUTEUIL ROULANT
Christian Vancraenenbroeck, directeur des aides techniques
Benoît Bernatchez, chef de la section des fauteuils roulants, du positionnement et des aides compensatoires
INTRODUCTION
Depuis le début du siècle, le fauteuil roulant a évolué de façon marquée. En Amérique du Nord, il semble que les premières chaises en bois soient apparues durant la guerre de Sécession. Cet appareil ne connut que des raffinements mineurs jusqu'au moment où, en 1932, Herbert A. Everest et Harry C. Jennings fabriquèrent une chaise fiable en métal. Ce modèle est à l'origine de l'explosion de la gamme de fauteuils roulants actuels .
On retrouve aujourd'hui plusieurs compagnies canadiennes et américaines qui distribuent une gamme étendue d'appareils tels que : le fauteuil à propulsion électrique, le fauteuil léger et ultra-léger, le fauteuil destiné aux sports, le fauteuil à châssis rigide, le fauteuil permettant la verticalisation, etc. La proportion de la population qui utilise un fauteuil roulant ne cesse de s'accroître. En effet, l'ouverture sociale, l'augmentation de l'espérance de vie et la diminution des décès suite à une maladie ou à un traumatisme favorisent l'emploi de l'appareil .
Plusieurs usagers passent une grande partie de la journée dans leur fauteuil, celui-ci devenant un espace primaire qui tend à se confondre avec l'espace personnel, parfois au point de devenir un " prolongement " de leur corps. Il est par conséquent essentiel que dans l'attribution du fauteuil roulant, on concilie les besoins du client avec les limites inhérentes à l'appareil et les contraintes externes (coût, règles d'attribution des organismes payeurs, disponibilités...).
Tout au long du processus d'attribution d'un fauteuil roulant, on recherchera à maximiser les qualités de l'appareil pour répondre aux critères suivants : autonomie dans les déplacements et les transferts, confort, sécurité, respect de l'anthropométrie, accès à l'environnement, esthétique, légèreté, solidité, durabilité, coût, adaptabilité des composants.
FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE DE FAUTEUIL ROULANT
Le but de la clinique est d'évaluer le client le plus globalement possible. Par la suite, nous fournissons le fauteuil roulant qui répondra le mieux à sa condition médicale et à son environnement.
L'équipe se compose du médecin prescripteur, de l'ergothérapeute et du client. Le médecin confirme le diagnostic ainsi que les indications et contre-indications reliées à la prescription du fauteuil roulant.
L'ergothérapeute analyse les besoins du client en termes de déplacements et d'activités fonctionnelles et se prononce sur la construction ou la faisabilité des appareils en se référant au mécanicien si nécessaire
Le client lui-même intervient à toutes les étapes pour exprimer ses besoins et informer l'équipe sur son vécu au moment des essais ou simulations.
Nous distinguons les étapes suivantes dans notre démarche :
évaluation clinique;
étude des données, priorisation des besoins et recommandations initiales;
. simulation, mise en situation et recommandation finale;
. ajustements et livraison;
contrôle
L'évaluation clinique comprend le diagnostic médical, le bilan fonctionnel, les mesures anthropométriques, le bilan des activités quotidiennes et le bilan socioprofessionnel.
Le diagnostic et les conditions associées sont la base de toute évaluation. En effet, cette première étape orientera nos choix ultérieurs compte tenu du caractère évolutif ou non des pathologies. De plus, les règles d'attribution des organismes payeurs sont établies, entre autres, en fonction du diagnostic.
Le bilan fonctionnel nous trace un tableau objectif des capacités résiduelles physiques et mentales du client. Celui-ci comprend l'évaluation de l'amplitude des mouvements, de la force musculaire, de la coordination ainsi que l'appréciation des capacités sensorielles telles que la vision, l'audition et la sensibilité superficielle et profonde. On doit également tenir compte de la capacité intellectuelle à exécuter des mouvements ou à effectuer des tâches, telle la conduite d'un fauteuil roulant. Bref, le bilan fonctionnel est l'analyse des moyens dont dispose l'individu pour intervenir sur son appareil.
Les mesures anthropométriques nous permettent de personnaliser le fauteuil roulant quant à ses dimensions intérieures. L'appréciation de chaque segment du corps (jambes, cuisses, hanches, tronc, bras) détermine la dimension correspondante des appuis-jambes, du siège, du dossier et des accoudoirs dans la construction du fauteuil.
Le bilan socioprofessionnel nous indique dans quel environnement et pour quelles activités le fauteuil sera utilisé. Il nous informe également sur les contraintes d'accessibilité qui influenceront le choix des mesures extérieures du fauteuil roulant. De plus, certaines activités privilégiées par le client nous obligent à tenir compte de la résistance des matériaux utilisés dans la construction du fauteuil et des différentes options possibles
L'étude des données fait suite à l'évaluation clinique et donne lieu à une priorisation des besoins de l'individu. La priorité peut aller au travail, aux activités sportives, au confort ou à un positionnement thérapeutique quelconque.
Cette priorisation s'établit d'une façon objective à partir de tous les éléments répertoriés à l'évaluation clinique ainsi que de contraintes externes telles que : le financement, l'esthétique, la disponibilité, etc. Un choix initial se dégage alors de cette analyse multidisciplinaire.
Les personnes handicapées disposent rarement de plus d'un fauteuil pour toutes leurs activités. Voilà pourquoi une combinaison de plusieurs besoins, parfais contradictoires, s'impose. Ainsi, le plus grand confort peut s'opposer à la légèreté ou la facilité de propulsion; le positionnement optimal peut interférer avec l'autonomie dans les activités. etc.
La simulation consiste à fournir au patient un appareillage se rapprochant le plus possible de celui recommandé. Cette étape consiste à vérifier la pertinence de la recommandation et à apporter les modifications qui s'imposent. Le client étant alors confronté pour la première fois avec l'appareil, il pourra si nécessaire faire l'objet d'une mise en situation.
La mise en situation permet ou client d'être confronté à des activités réelles ou similaires à celles qu'il rencontrera régulièrement. Celle-ci peut se faire au Centre François-Charon dans des activités similaires ou au besoin au domicile, au travail, dans des activités réelles
À partir des éléments recueillis lors de la mise en situation, l'équipe élabore la recommandation finale
Toute évaluation n'est pas et ne doit pas être statique. En effet, il existe une interaction continuelle entre le client, ses caractéristiques (biopsychosociales), ses besoins (mobilité, confort, etc. ) et le matériel disponible.
Par exemple, les besoins en termes de mobilité peuvent changer en fonction d'une évolution de la pathologie, ce qui nécessitera des changements au niveau du fauteuil roulant ou de ses accessoires. Inversement, un appareillage adéquat améliorant la condition du patient pourrait très bien entraîner la création de nouveaux besoins et donc éventuellement la nécessité d'un nouvel équipement
C'est pourquoi des contrôles réguliers suivant les ajustements et la livraison finale sont nécessaires, afin de s'assurer que l'adéquation entre l'usager et son fauteuil roulant soit optimale.
L'homme ne peut interagir efficacement avec l'environnement que s'il dispose de mobilité et d'une certaine autonomie. Le fauteuil roulant doit s'effacer le plus possible, pour devenir le prolongement du corps. Alors que les fauteuils les plus commercialisés ont peu évolué depuis cinquante ans, les appareils attribués par les services des aides techniques ont connu des développements technologiques importants. La concertation qui s'installe chaque jour un peu plus entre les intervenants, les manufacturiers et les organismes payeurs, particulièrement la Régie de l'assurance - maladie du Québec, a largement contribué à cette évolution
Mentionnons également que les personnes handicapées, par leur intégration sociale de plus en plus importante, ont forcé le développement et l'amélioration d'appareillages adaptés à toutes sortes d'activités.
BIBLIOGRAPHIE
BRUBAKER C.E. - Wheelchair Prescription : an Analysis of Factors that Affea Mobility and Performance, Journal of Rehabilitation Research and Development, Oct.1986.
BENNETT Wilson A., MC FARLAND Samuel R. - Wheelchairs a Prescription Guide, Rehabilitation Press Charlottesville, 1986.
JUTRAS Dominique - L'ergothérapeute et la prescription du fauteuil roulant, Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Montréal, novembre 1984.
FALK BEREEN Adnenne, COLANEELO Cheryl - Positioning the Client With C.N.S. Deficits, the Wheelchair and Other Adapted Equipment, Valhalla Rehabilitation Publication, Vachalla 1985
SCHERRER V. - Physiologie du travail (ergonomie), Masson et cie, Paris,1967.
GRANDJEAN E. - Fitting the Task to the Mon, on Ergonomic Approach Taylor and Francis, London,1980.
DIRECTION DES STATUTS DES PENSIONS ET DE LA
REINSERTION SOCIALE
C.E.R.A.H.
Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés
Bellevue – BP 50719
57147 WOIPPY Cedex
Tél : 03.87.51.30.30
Fax : 03.87.51.30.36
Site : www.cerahtec.sga.defense.gouv.fr
NOMENCLATURE ET TARIFS
VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Version du 31 mars 2009
Liste des Produits et Prestations Remboursables (L.P.P.R.)
prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 26 juin 2003 modifié
(Journal Officiel de la République Française du 6 septembre 2003)
Remarque CERAHTEC :
Le terme V.H.P., Véhicule pour Handicapés Physiques est utilisé dans la L.P.P.R.
Ce terme est équivalent à celui employé dans la base de données CERAHTEC
V.P.H. Véhicule pour Personnes Handicapés
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Sommaire
Titre IV – Véhicules pour handicapés physiques
Conditions générales de prise en charge ........................................................................... 3
Chapitre 1er – Fauteuils roulants
Section 1 -Fauteuils roulants à propulsion manuelle ......................................................... 4
Section 2 -Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ...................................... 5
Section 3 -Fauteuils roulants verticalisateur ...................................................................... 6
Section 4 -Fauteuils roulants électrique monte-marches ................................................... 7
Chapitre II – Véhicules divers
Section 1 – Poussettes et fauteuils roulants à pousser (et châssis roulants) .................... 8
Section 2 -Tricycles à propulsion manuelle ou podale........................................................ 9
Chapitre III – Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants
Section 1 – Adjonctions et/ou options applicables aux fauteuils roulants .......................... 9
Section 2 – Réparations applicables aux fauteuils roulants .............................................. 13
Section 3 -Adjonctions et/ou options applicables aux véhicules divers ........................... 14
Section 4 -Réparations applicables aux véhicules divers ................................................ 15
Texte de référence : Arrêté du 26 juin 2003 paru au Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F.) du 6
septembre 2003, modifié par l'arrêté du 10 octobre 2003 paru au J.O.R.F. du 22 octobre 2003, par l'arrêté du 13
février 2004 paru au J.O.R.F. du 24 février 2004, par l'arrêté du 21 février 2008 paru au J.O.R.F. du 07 mars 2008
et par l'arrêté du 23 mars 2009 paru au J.O.R.F. du 31 mars 2009.
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Nomenclature et tarifs des véhicules pour handicapés physiques
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TITRE IV
NOMENCLATURE ET TARIFS
CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
Conditions générales de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques
La prise en charge des véhicules pour handicapés physiques est subordonnée :
-à une prescription médicale détaillant éventuellement le modèle du véhicule ainsi que les
adjonctions et les options.
La prise en charge des réparations d'un véhicule pour handicapé physique qui a obtenu sa prise
en charge selon les modalités suscitées est assurée sur présentation de la facture détaillée sans
nécessité d'une prescription médicale préalable ;
-à un contrôle de leur conformité aux spécifications techniques par un laboratoire compétent et
indépendant ;
-à l'existence, pour les véhicules pour handicapés physiques fabriqués en dehors de l'Union
Européenne, d'un distributeur implanté dans l'Union Européenne capable d'assurer un service
après-vente effectif sur le territoire français.
La prise en charge des véhicules pour handicapés physiques est assurée pour les personnes
handicapées ayant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive, cette
incapacité étant la conséquence d'une déficience motrice des membres inférieurs en raison d'une
maladie, d'un traumatisme, d'une malformation congénitale ou du vieillissement.
La prise en charge des véhicules pour handicapés physiques à dossier inclinable est assurée chez
les personnes qui présentent une instabilité du tronc en position assise, un déficit de la flexion
d'une ou des deux hanches.
Lorsque la prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable, elle répond aux
dispositions de l'article R. 165-23 du Code de la sécurité sociale.
L'assuré et ses ayants droit, bénéficiaires de l'assurance maladie, sont dispensés pour la prise en
charge des véhicules pour handicapés physiques de la participation prévue à l'article L. 322-2 du
Code de la sécurité sociale (arrêté du 16 décembre 1954, JO du 25 décembre 1954).
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CHAPITRE 1er
FAUTEUILS ROULANTS
CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
Section 1
Fauteuils roulants à propulsion manuelle
La prise en charge des fauteuils roulants à propulsion manuelle est assurée pour les patients pour
lesquels la propulsion manuelle (par un ou les deux membres supérieurs) ou podale est possible de
manière active.
La prise en charge d’un fauteuil à propulsion manuelle, réversible, est assurée dans le cas où le
patient est dans la capacité de propulser un fauteuil roulant à roues motrices arrière.
Sous-section 1
Fauteuils roulants à propulsion manuelle non pliants
4101353
VHP, propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier non
inclinable. 394,60
4164566
VHP, propulsion manuelle, non pliant, réversible, à dossier non inclinable. 426,69
4184899
VHP, propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier inclinable. 439,48
4169670
VHP, propulsion manuelle, non pliant, réversible, à dossier inclinable. 468,83
Sous-section 2
Fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants
4107723
VHP, propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable. 558,99
4118193
VHP, propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable. 603,65
4122473
VHP, propulsion manuelle, pliant, dossier non inclinable, articulation médiane.
La prise en charge est assurée pour les personnes se déplaçant
régulièrement en voiture, en tant que passager ou non, ou recherchant une
mobilité ponctuelle supérieure au niveau des épaules.
603,65
Sous-section 3
Fauteuils roulants à propulsion manuelle évolutifs
pour jeunes enfants à partir de 18 mois
La prise en charge est assurée pour les enfants atteints d’un handicap, locomoteur neurologique
ou non, congénital ou acquis, ralentissant ou interdisant l’apprentissage de la marche de façon
temporaire ou définitive. La prise en charge est soumise à une demande d’entente préalable.
4134364
VHP, propulsion manuelle, évolutif, pour enfant à partir de 18 mois. 962,20
Sous-section 4
Fauteuils roulants à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives
4179540 VHP, propulsion manuelle, pour activités physiques et sportives. 558,99
La prise en charge est assurée pour les personnes pratiquant une activité
physique et/ou sportive occasionnelle ou régulière (y compris à titre de loisir).
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
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Section 2
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
La prise en charge des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique est assurée pour les
personnes qui sont dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion
manuelle soit en raison de leur déficience, soit en raison de leur situation environnementale et qui
ont des capacités cognitives leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant à propulsion par
moteur électrique.
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire
constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un
kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant
l'adéquation du fauteuil au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui
permettent d'en assurer la maîtrise, et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil, et
tout particulièrement le type d'assise ainsi que le type de commande.
Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de
renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.
4111854
VHP, propulsion électrique, à dossier non inclinable. 2 702,81
4147668
VHP, propulsion électrique, à dossier inclinable. 2 781,76
4130136
VHP, propulsion électrique, assise adaptée, dossier réglable, platines
crantées.
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la
personne, avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglables avec platines
crantées.
La prise en charge est assurée pour les personnes nécessitant une
stabilisation de la partie supérieure du corps.
3 487,95
4122757
VHP, propulsion électrique, assise adaptée, dossier réglable, vérin
pneumatique.
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la
personne, avec repose jambes, dossier et inclinaison du siège réglables par
vérin pneumatique et appui-tête.
La prise en charge est assurée pour les personnes nécessitant une
stabilisation de tout le corps.
3 938,01
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
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Section 3
Fauteuils roulants verticalisateurs
La prise en charge est assurée pour les personnes handicapées dont l'état de santé nécessite une
verticalisation régulière et qui sont dans l'impossibilité de se verticaliser sans aide.
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire
constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un
kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant
l'adéquation du fauteuil au handicap du patient.
Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de
renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.
Elle n'exclut pas celle d'un autre type de fauteuil autre que verticalisateur inscrit sur la liste des
produits et prestations remboursables.
4195615 VHP, propulsion manuelle, verticalisation manuelle assistée, usage des
deux mains.
1 559,84
Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée
nécessitant l'usage des deux mains.
4142530 VHP, propulsion manuelle, verticalisation manuelle assistée, usage d'une
main.
2 344,19
Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée
nécessitant l'usage d'une seule main.
La prise en charge est assurée pour les personnes ne disposant pas de la
maîtrise des deux membres supérieurs simultanément.
4183434 VHP, propulsion manuelle, verticalisateur électrique. 2 425,05
Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation électrique.
La prise en charge est assurée pour les personnes n'ayant pas la possibilité
ou la force de se verticaliser à l'aide d'un système manuel.
4168966 VHP, propulsion électrique, verticalisateur électrique. 5 187,48
Fauteuil roulant à propulsion électrique et verticalisation électrique.
La prise en charge est assurée pour les personnes :
- qui sont dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant
à propulsion manuelle soit en raison de leur déficience, soit en raison de
leur situation environnementale et qui ont des capacités cognitives leur
permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant à propulsion par
moteur électrique,
- et n'ayant pas la possibilité ou la force de se verticaliser à l'aide d'un
système manuel.
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
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Section 4
Fauteuil roulant électrique monte-marches
Société HMC2 Développement SAS (HMC2)
La prise en charge du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S est assurée pour les
personnes dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle
soit en raison de leur déficience, soit en raison de leur situation environnementale imposant le
franchissement d'obstacles et qui ont des capacités cognitives leur permettant d'assurer la maîtrise
du fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique.
TOPCHAIR-S est indiqué pour les personnes dont le projet de vie à l'extérieur (vie scolaire,
professionnelle et/ou sociale) nécessite une autonomie de déplacement incluant le franchissement
d'obstacles.
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire
constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un
kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin.
Ce certificat :
- atteste l'adéquation du fauteuil au handicap de la personne ;
- atteste le besoin d'un fauteuil monte-marches pour réaliser le projet de vie personnalisé à
l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose le franchissement
d'obstacles ;
- précise que les capacités cognitives de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise.
Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et en cas de
renouvellement seulement lorsque le fauteuil roulant précédent est un fauteuil électrique sans
fonction monte-marches. L'essai préalable réalisé dans le cadre d'une première mise à disposition
de fauteuil devra aussi prévoir l'essai d'un fauteuil roulant électrique sans fonction monte-marches.
Le distributeur devra fournir un fauteuil TOPCHAIR-S pendant la durée de l'essai.
Le renouvellement de la prise en charge ne peut être assuré pendant une période de cinq ans à
compter de la date de l'achat du matériel.
TOPCHAIR-S est contre indiqué pour les personnes pesant plus de 75 kg.
TOPCHAIR-S devra être équipé d'un dispositif d'alarme sonore mettant instantanément et
automatiquement le fauteuil en position d'arrêt, si nécessaire, et de rétroviseurs permettant
notamment de palier l'absence de visibilité de l'utilisateur lors de ses déplacements en marche
arrière (montée des marches, notamment).
Le fauteuil TOPCHAIR-S est garanti pendant une durée de deux ans à partir de la date de livraison,
à l'exception des batteries et des roues qui sont garanties pour une durée de un an. La garantie
couvre tout vice de construction ou de qualité de la matière première et des composants, dans des
conditions normales d'utilisation.
4113920 Fauteuil roulant électrique monte-marches, TOPCHAIR-S, HMC2
Développement
5 187,44
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2011
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CHAPITRE II
VÉHICULES DIVERS
CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
Section 1
Poussette et fauteuil roulant à pousser
La prise en charge des poussettes et fauteuils roulants à pousser est assurée pour les personnes
qui présentent une incapacité totale ou partielle de marcher et qui sont dans l'impossibilité,
temporaire ou définitive, de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle ou
électrique.
4252810 VHP, poussette ou fauteuil non réglable, dossier ou siège rigides ou non. 356,94
Poussette standard ou fauteuil roulant à pousser non réglable avec dossier
ou siège rigides ou non.
4255116 VHP, poussette ou fauteuil, inférieur à 16 ans, dossier ou dossier et siège
inclinables.
574,21
Poussette ou fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et
siège inclinables, jusqu'au 16e anniversaire.
4263950
VHP, poussette ou fauteuil, supérieur ou égal à 16 ans, dossier ou dossier et
siège inclinables Poussette ou fauteuil roulant à pousser avec dossier
inclinable ou dossier et siège inclinables, à compter du 16e anniversaire..
403,50
4261051 VHP, poussette multiréglable et évolutive, inférieur à 16 ans. 962,20
La poussette multiréglable et évolutive comprend un dossier réglable en
inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du siège) et en
hauteur, un siège réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de
l'inclinaison du dossier) en largeur et en profondeur et un repose-pieds
réglable en hauteur et en inclinaison.
La prise en charge est assurée pour les enfants jusqu'à leur 16e anniversaire
qui présentent une incapacité totale ou partielle de marcher, qui sont dans
l'impossibilité de propulser eux-mêmes un fauteuil roulant manuel ou
électrique et qui, le tronc maintenu, n'ont pas de tenue de tête
autonome en position stable.
Elle est assurée après demande d'entente préalable.
Elle est assurée dans la limite d'une attribution maximale tous les trois ans à
compter de la date de livraison.
4233570 VHP, châssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps. 263,83
(Ce denier amovible est non compris dans le tarif).
La prise en charge est assurée pour le transport des personnes installées
dans un système de soutien du corps adapté, de série ou fait sur moulage,
ou des utilisateurs de coquille pour des raisons de positionnement.
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
Section 2
Tricycles à propulsion manuelle ou podale
Le tricycle est adapté à la morphologie et au handicap du patient tant au niveau du tronc que des
membres inférieurs, pieds compris, le guidon étant facilement accessible par l'utilisateur.
La prise en charge est assurée pour les personnes qui, du fait d'une déficience motrice, acquise ou
congénitale, ont une autonomie de marche réduite.
4278212 VHP, tricycle à propulsion manuelle ou podale, inférieure à 38 cm, inférieur à
16 ans.
497,86
Hauteur d'entrejambe inférieure à 38 cm.
La prise en charge est assurée pour les enfants et adolescents jusqu'à leur
16e anniversaire
4222803
VHP, à propulsion manuelle ou podale, supérieure ou égale à 38 cm et
inférieure à 90 cm. Hauteur d'entrejambe supérieure ou égale à 38 cm et
inférieure à 90 cm.
631,17
CHAPITRE III
ADJONCTIONS, OPTIONS ET RÉPARATIONS
APPLICABLES AUX FAUTEUILS ROULANTS
CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
Section 1 - Adjonctions et/ou options applicables aux fauteuils roulants
Sous-section 1 - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle
4325302
VHP, propulsion manuelle, appui-tête. 63,41
4371408
VHP, propulsion manuelle, repose jambe droit ou gauche, repose-pied non
articulé. 77,88
4342654
VHP, propulsion manuelle, repose jambe droit ou gauche, repose-pieds
articulé. 105,76
4327382
VHP, propulsion manuelle, gouttière droite ou gauche. 119,39
4329040
VHP, propulsion manuelle, tablette complète avec son montage. 76,84
4324739
VHP, propulsion manuelle, garde-robe complète.
Garde-robe complète avec bassin, coussin fendu et tampon garni
rétablissant la continuité du coussin.
103,49
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
4300348
VHP, propulsion manuelle, dispositif de propulsion par moteur électrique.
Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants à
propulsion manuelle, verticalisateurs ou non.
Il est compatible avec le fauteuil roulant manuel sur lequel il sera adapté.
Sa prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée pour des personnes handicapées qui
- en raison de leur situation environnementale sont dans l'impossibilité de
marcher et qui, bien que capables de propulser elles-mêmes un fauteuil
roulant manuel, ont besoin, pour des raisons médicales, de propulsion
électrique de façon intermittente ou définitive ;
- et qui ont une incapacité à l'effort en raison d'insuffisance coronarienne
et/ou d'insuffisance respiratoire et/ou d'atteinte ostéo-articulaire,
neurologique ou musculaire des membres supérieurs.
La prise en charge est assurée après réalisation d'un essai préalable
effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un
médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un
kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de
ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient.
Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du
dispositif et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement
de type de fauteuil.
La prise en charge est assurée :
- pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et une première
attribution de fauteuil roulant manuel ;
- pour un dispositif de propulsion par moteur électrique s'adaptant sur un
fauteuil roulant manuel précédemment attribué, attesté par la copie de la
facture de ce dernier ;
- pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et un fauteuil roulant
manuel devant être renouvelé pour des raisons techniques ou médicales.
La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de
propulsion par moteur électrique exclut celle d'un fauteuil roulant à propulsion
par moteur électrique, et inversement.
La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de
propulsion par moteur électrique n'exclut pas celle d'un fauteuil roulant
manuel verticalisateur.
2187,03
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Titre IV de la L.P.P.R.
Version 31 mars 2009
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion :
Le dispositif comprend deux moteurs et deux roues.
Il est livré avec les dispositifs antibascules à démontage rapide et une notice d'utilisation précisant
l'utilisation obligatoire des dispositifs antibascules et leur installation avant celle des roues.
Il est compatible avec le fauteuil roulant manuel sur lequel il sera adapté.
La prise en charge de ce dispositif est soumise à une demande d'entente préalable.
Sa prise en charge est assurée pour des personnes handicapées :
- dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de propulsion assistée ;
- et qui, bien que capables de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel, ont besoin pour des
raisons médicales, d'assistance électrique à la propulsion de façon intermittente ou définitive.
L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou une insuffisance
respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres
supérieurs.
Sa prise en charge est subordonnée à :
- la réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum
d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un
ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du dispositif
d'assistance électrique au handicap du patient précisant que les capacités cognitives du patient lui
permettent d'en assurer la maîtrise ;
- l'installation du kit de fixation sur le fauteuil roulant recevant le dispositif par le fabricant. Cette
installation est sous sa responsabilité ; le fournisseur restant l’intermédiaire entre le patient et le
fabricant.
La prise en charge est assurée pour le système d'assistance électrique à la propulsion suivant :
Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE)
4321630
VHP, assistance .électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER EMOTION
Dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant
manuel, ALBER E-MOTION, de la société Invacare poirier SAS.
Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d’ALBER
E-MOTION pendant toute la durée de garantie du système, soit deux ans.
La prise en charge est assurée pour le modèle M12.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012.
2 187,03
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
Sous-section 2
Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants
4375613
VHP, propulsion manuelle, pliant, toile, montants de dossier
complémentaires longs.
62,58
4375116
VHP, propulsion manuelle, pliant, coussin de siège ou de dossier avec
housse.
34,90
Dispositif de conduite unilatérale :
La prise en charge est assurée pour les handicapés physiques disposant d'un seul bras valide. Ce
dispositif peut être placé à droite ou à gauche selon la nécessité.
4371555
VHP, propulsion manuelle, pliant, système de conduite à double main
courante.
Dispositif de conduite unilatérale par système à double main courante
permettant, en fonction de la main courante utilisée, d'obtenir l'orientation à
droite ou à gauche du fauteuil ou, par l'utilisation simultanée des deux mains
courantes, la propulsion en ligne droite.
271,23
4359293
VHP, propulsion manuelle, pliant, système de conduite à levier latéral.
Dispositif de conduite unilatérale par système de levier latéral servant à la
fois de propulsion manuelle et de direction du fauteuil par action sur les
roues motrices et directrices.
Le levier latéral, dont la poignée supérieure est escamotable, possède un
dispositif de réglage permettant de l'adapter à la force physique du
handicapé. Il permet, par le moyen d'un sélecteur, la marche avant ou
arrière et peut être débrayé pour faciliter la propulsion éventuelle par une
tierce personne.
428,84
Sous-section 3
Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
4308597
VHP, propulsion électrique, déplacement du boîtier de commande standard.
Déplacement du boîtier de commande standard (à l'exclusion du
changement de côté) avec adaptation de l'accès au boîtier sans modification
de celui-ci pour la mise en place :
- d'une commande manuelle adaptée en un point quelconque du fauteuil (sur
tablette ou non) ;
- d'une commande actionnée par la tête (langue exclue), la nuque, l'épaule,
le coude, le genou ou le pied de l'utilisateur ;
- d'une commande actionnée par l'accompagnateur.
35,71
4339681
VHP, propulsion électrique, boîtier de commande personnalisé.
Mise en place d'un boîtier de commande de type autre que le boîtier de
commande standard avec adaptation personnalisée prévu actuellement pour
:
- une commande à la langue, au souffle, à la voix ou en un point quelconque
de la tête, s'agissant d'un boîtier de commande hors série;
- commande avec clavier;
- double commande (utilisateur-accompagnateur).
714,26
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
euros
Sous-section 4
Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion
manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
4309674
VHP, dispositif électrique de verticalisation.
La prise en charge est assurée pour les personnes handicapées qui n'ont
pas la possibilité ou la force de se verticaliser sans aide.
Elle est soumise à une demande d'entente préalable.
Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une
équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine
physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un
ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant
l'adéquation du fauteuil au handicap du patient.
865,20
Section 2
Réparations applicables aux fauteuils roulants
La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite
aux spécifications techniques.
Elle est assurée sur présentation de la facture détaillée. La périodicité du bénéfice des forfaits
annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait.
Sous-section 1
Réparations communes aux fauteuils roulants manuels
4307824
VHP, propulsion manuelle, forfait annuel, réparation de roues.
Quel que soit le nombre de roues, à concurrence de 74,82 €.
74,82
4302152
VHP, propulsion manuelle, forfait annuel, autres réparations dont sellerie.
A concurrence de 102,39 €.
102,39
Sous-section 2
Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique, dispositif de propulsion par moteur
électrique et dispositif d'assistance électrique à la propulsion
4389845
VHP, propulsion électrique, forfait annuel, réparation de roues.
Quel que soit le nombre de roues, à concurrence de 74,82 €.
74,82
4348622
VHP, propulsion électrique, forfait annuel, hors roues et composants
électriques
Forfait annuel autre que les roues et les composants électriques (dont
sellerie)..
102,39
4307994
VHP, propulsion électrique, forfait annuel, réparation composants électriques.
La prise en charge est assurée après entente préalable.
La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en
charge.
333,65
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CODES NOMENCLATURE Tarifs en
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Section 3
Adjonctions et/ou options aux véhicules divers
Adjonctions et/ou options applicables aux poussettes pour enfants et adolescents jusqu'à leur 16e
anniversaire.
4357319
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, appui-tête ou rallonge dossier. 63,47
4385787
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, appui-tête réglable. 108,64
L'appui-tête est réglable en hauteur, en profondeur, en inclinaison et
latéralement.
4331024
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, support ou cale latérale de corps(dossier
rigide). 34,92
4349142
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, garde-robe complète avec bassin et
coussin. 103,51
4376386
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, tablette de travail facilement démontable. 76,82
4360215 VHP, poussette, inférieur à 16 ans, cale anti-adduction des cuisses 69,84
4329330
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, support d'inclinaison et/ou d'écartement
des jambes.
Le support d'inclinaison et/ou d'écartement des jambes est réglable ou non,
avec ou sans gouttières.
105,53
4380637
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, support d'appareil de ventilation assistée. 151,31
4314853
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, dispositif d'immobilisation par frein à
tambour. 28,71
4370886
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, accoudoirs réglables verticalement, la
paire. 38,80
4330036
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, accoudoirs réglables et orientables, la
paire.
Les accoudoirs sont réglables verticalement et, soit pivotants, soit
relevables, soit rabattables sur le côté.
114,84
4328542
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, harnais. 96,22
4396035
VHP, poussette, inférieur à 16 ans, supplément pour remplacement des
roues, la paire. Remplacement des roues d'origine par une paire de roues
gonflables à basse pression.
18,62
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Tarifs en
CODES NOMENCLATURE
euros
Section 4
Réparations applicables aux véhicules divers
Réparations applicables aux poussettes.
La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite
aux spécifications techniques.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée.
La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première
demande de chaque forfait.
La prise en charge des réparations :
-des voiturettes à mouvements pendulaires ou rotatifs ;
-et des véhicules d'appartement à propulsion par moteur électrique « Cornet Mini Kart »,
remboursables précédemment et actuellement utilisées par un patient handicapé est assurée sur la
base des forfaits 4326431 et 4371704.
4326431
VHP, poussette, forfait annuel, réparation de roues
74,82
Quel que soit le nombre de roues.
VHP, poussette, forfait annuel, autres réparations dont sellerie.
4371704 102,39
SGA / DSPRS -14, rue Saint-Dominique – 00450 Armées
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